الشيك وفق التعديلات الجديدة للقانون التجاري الجزائري

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مُساهمة من طرف Admin في الجمعة 25 نوفمبر 2011, 06:43


الشيك وفق التعديلات الجديدة للقانون التجاري الجزائري
د: دغيش أحمد
جامعة بشار(الجزائر)

Résumé.
Littéralement parlant, le mot « chèque » tient son origine de l’Anglais « to check », et qui signifie en Arabe, l’action de « vérifier » ou de «contrôler ».
Du point de vue juridique désigne un mandat pur écrit du «tireur» au «tiré», selon lequel ce dernier s’engage, immédiatement après en avoir pris connaissance, à verser la somme correspondante à une tierce personne « le bénéficiaire », ou encore le porteur légitime du titre ; et dans la législation algérienne, il présente un titre débité des compte d’une banque ou d’un établissement ou organisme financier autorisé à effectuer des opérations bancaires (loi 472 et
474) du code commercial algérien.
Les chèques ont fait leur apparition après que les moyens traditionnels de paiement aient démontrés leur incapacité à garantir certaines opérations financières basées sur la rapidité et la confiance et qui exigent le progrès économique et social d’aujourd’hui. De ce fait il équivaut à une valeur monétaire en remplacement à l’argent traditionnel, lors des transactions civiles ou commerciales, et c’est ainsi que le chèque fut considéré comme étant un document commercial,
mais qui n’acquière sa nature commerciale que s’il provient d’un commerçant et uniquement dans le but de remplir un rôle commercial.


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